Le créancier et le débiteur peuvent être des personnes physiques et morales. Si l’échéance a été dépassée, le créancier pourra réaliser une procédure de recouvrement. Le recouvrement est un processus établi par le créancier afin que le débiteur puisse payer sa dette. Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les différents types de recouvrement ? Pour commencer, il y a le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire. Vous pouvez demander de l’aide à une société de recouvrement de créances. Ils vous aideront dans les différentes tâches administratives. Dans cet article, vous allez voir les diverses techniques de recouvrement, les étapes à effectuer, ainsi que les différentes procédures judiciaires.
Les différents types de recouvrement
Pour commencer, le recouvrement est une technique faite par le créancier dans le but de recevoir le paiement du débiteur. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une somme d’argent. En cas de problème de paiement, vous êtes dans l’obligation de faire un recouvrement. Par la suite, il existe deux types de recouvrement : amiable et judiciaire. Le recouvrement amiable est une démarche faite par le créancier afin d’avertir amiablement le débiteur. Cela permet de faire un rappel au débiteur. Dans ce cas, le débiteur doit être conscient que le recouvrement amiable est également un avertissement. Dans ces conditions, il est dans l’obligation de payer sa dette. Vous pouvez le faire verbalement ou par écrit. Il est très important de collaborer avec des cabinets de recouvrement de créances.
Ensuite, vous devez rédiger une lettre de relance à titre de rappel pour le débiteur. Cette lettre doit être formelle sans menace ni altération. Vous devez alors mentionner la date de l’échéance dépassée. Cette démarche est obligatoire avant d’exécuter la procédure de recouvrement judiciaire. Si le débiteur ignore votre relance et ne respecte pas ces obligations, vous pourrez lancer la procédure judiciaire. Ainsi, vous avez la possibilité de faire une procédure d’injonction de payer, ou un référé de provision, ou une assignation de fonds. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le lien suivant : gestioncreditexpert.com.
Les étapes à suivre pour la réalisation d’un recouvrement
Avant de vous inquiéter, vous devez faire une lettre de relance. Dans ce cas, vous ne devez pas vous précipiter. La lettre de relance vous montre votre honorabilité. Cela vous permet de garder une bonne relation commerciale. Il est probable que votre débiteur a oublié de payer votre dette. Cela pourrait dû à cause d’une faute de gestion. Afin d’être respectueux, vous êtes obligés de rédiger une lettre de relance.
Ensuite, vous allez rédiger une mise en demeure. C’est le dernier rappel pour le débiteur. S’il ignore la procédure, vous pourrez passer à l’étape suivante. Dans ce cas, vous allez poursuivre la procédure judiciaire. Vous pouvez par exemple réaliser une injonction de paiement, un référé de provision ou une assignation en paiement.
Les diverses procédures judiciaires
Tout d’abord, il existe trois types de procédures judiciaires. Pour débuter, vous pouvez voir l’exemple de l’injonction de paiement. Dans cette technique, le juge va établir une ordonnance judiciaire. Vous avez alors un délai de 6 mois afin de remettre cette ordonnance d’injection au débiteur. Il doit être fait par un huissier. En cas de refus et de non-paiement, le créancier pourra obtenir un titre exécutoire. Par conséquent, vous avez l’autorisation de saisir les biens du débiteur. Pour effectuer cela, vous devez engager un huissier d’un cabinet de recouvrement de créances.
Par contre, le débiteur peut refuser la liquidation de ses biens. Dans ce cas, les deux contractants seront convoqués au tribunal et doivent expliquer et appuyer leurs arguments. Vous pouvez aussi réaliser un référé de provision. C’est une méthode provisoire utilisée afin que le débiteur puisse payer sa dette. En cas de refus, vous pourriez poursuivre la procédure de l’injonction de paiement. Dans le cas d’une assignation de paiement, vous aurez des résultats décisifs. Par contre, cette procédure est plus longue.
Comment fait-on pour saisir les biens du débiteur ?
Il faut alors une injonction de paiement et une ordonnance avant de saisir les biens du débiteur. Dans le cas contraire, vous allez commettre une infraction illégale. De plus, il faudra travailler avec une société de recouvrement de créances. L’huissier joue un rôle important dans les tâches administratives.
Par la suite, vous pouvez choisir de saisir un bien équivalent du montant à payer. Vous pouvez également conserver le bien afin d’attendre le paiement du débiteur ou prendre un pourcentage de son salaire mensuel. La saisie du bien du débiteur peut être très variée. Par conséquent, vous devez vous renseigner auprès de votre huissier.